Le manuel du blogueur avisé

6 avril 2008

Suite

Dès lors qu’une photo a fait l’objet d’une première publication , par exemple dans un magazine, vous n’avez pas pour autant la possibilité de rediffuser une telle image sans obtenir une autorisation de la personne représentée. A titre exceptionnel, la...

Posté par L3blogVCL à 19:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 avril 2008

Puis-je utiliser la photographie ou la vidéo d'une personne sur un site internet ?

Par principe, toute personne dispose sur son image et sur l’utilisation qui en est faite d’un droit exclusif et peut s’opposer à sa reproduction et diffusion sans son autorisation. Vous devez donc veiller à recueillir, avant la mise en ligne de la photo,...

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6 avril 2008

Dois-je demander une autorisation lorsque je réalise des liens vers des pages particulières d'un site ?

L’établissement de liens hypertextes à partir d’un site personnel vers d’autres sites est a priori libre . Cela signifie que vous n’avez pas besoin de demander une autorisation à chacun des webmestres des sites que vous désirez lier. Toutefois, lorsque...

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6 avril 2008

J'ai trouvé des images et articles sur internet. Puis-je les utiliser pour illustrer certains thèmes de mon blog ?

Au terme de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle , vous ne pouvez reproduire tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers...

Posté par L3blogVCL à 18:53 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 avril 2008

Puis-je diffuser sur mon blog des extraits de chanson de mon artiste préféré ?

En l’absence d’autorisation de l’auteur (ou de ses ayants droits), vous pourrez être poursuivi pour contrefaçon en cas de publication de fichiers musicaux même sous forme d’extraits sur internet. Quelques exceptions : L a possibilité de diffuser un très...

Posté par L3blogVCL à 18:49 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 avril 2008

Ai-je le droit de mettre en ligne des fichiers musicaux (MP3.) ?

Dans le cas où vous êtes l’auteur et l’interprète de la musique , vous pouvez diffuser librement vos oeuvres musicales sur le net sous réserve d’être resté le titulaire des droits. Vous avez la possibilité de réaliser une copie d’un CD original pour votre...

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6 avril 2008

Suis-je responsable des messages postés publiquement sur le forum de discussion de mon site ou sur mon blog ?

La modération consiste pour le créateur du forum, ou d’autres personnes, à consulter régulièrement les messages mis en ligne et à supprimer ceux qui seraient illégaux voire non conformes au thème de l’espace de discussion. Cette modération peut s’effectuer...

Posté par L3blogVCL à 18:24 - Commentaires […] - Permalien [#]

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6 avril 2008

Quelles sont les voies de recours ? (suite)

Pour ce faire il convient de présenter au tribunal une requête destinée à faire en sorte que le juge ordonne à l'hébergeur du blog de fournir l'identité réelle du blogueur. Dans bien des cas malheureusement l'hébergeur ne dispose pas de l'identité réelle,...

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6 avril 2008

Quelles sont les voies de recours en cas de reproduction illicite ?

Si l'objectif est de réagir rapidement pour faire, selon l'expression consacrée, "cesser un trouble manifestement illicite", il faudra interpeller directement le blogueur et/ou son hébergeur . Il convient d'avertir d'abord le blogueur qui est le véritable...

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6 avril 2008

Peut-on reproduire sur un blog des contenus créés ou appartenant à des tiers ?

Depuis longtemps les sites Web, pour peu qu'ils soient originaux, ont été qualifiés d'œuvre de l'esprit à part entière. Ainsi la plupart des sites ou des blogs sont protégés par le droit d'auteur. Il est donc strictement interdit de reproduire sur un...

Posté par L3blogVCL à 17:17 - Commentaires […] - Permalien [#]

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